Guides pratiques

La facture proforma n’est pas une facture : elle n’engage pas comptablement et ne permet aucune récupération de TVA. Ses usages sont pourtant précis.

Le régime dépend de trois éléments : la nature de l’opération, la qualité du client et le lieu de taxation. Les mentions en découlent.

La facturation récurrente pose deux questions distinctes : quand la TVA devient exigible, et à quelle période rattacher le produit.

Quatre réductions, quatre logiques et deux traitements comptables différents. Les confondre fausse la TVA autant que la marge.

Une facture se conserve plusieurs années, avec des durées différentes selon qu’on la regarde du point de vue fiscal ou commercial.

Le passage à la facture électronique impose de transiter par une plateforme agréée. Les critères de choix sont plus opérationnels que techniques.

Un devis accepté et signé engage les deux parties. Sa portée dépend cependant de ce qu’il contient et des conditions qui l’accompagnent.

Les arrhes permettent à chacun de se dédire, l’acompte engage définitivement. Le mot employé sur le devis décide du sort de la commande.

Un chantier ne se facture pas en une fois. Situations mensuelles, avancement et retenue de garantie structurent la trésorerie de l’entreprise.

Le sous-traitant facture hors taxe, le donneur d’ordre déclare la TVA. Le mécanisme est simple, sa mise en œuvre l’est moins.