Le guide
Guides pratiques
Devis, factures, acomptes, avoirs, délais de paiement, impayés, TVA, cas particuliers par secteur : les repères à connaître, un sujet par guide.
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Refacturer des frais : débours ou frais accessoires ?
Un débours se refacture à l’euro sans TVA, un frais accessoire suit le sort de la prestation principale. La qualification change tout.
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Logiciel de facturation : les obligations de conformité
Inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage : un logiciel de facturation doit répondre à des exigences précises, contrôlables.
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Devis obligatoire : quand et quelles mentions légales ?
Devis obligatoire : découvrez dans quels cas la loi impose un devis, les mentions légales à respecter, sa valeur juridique, acompte, arrhes et sanctions.
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Facture électronique : obligations pour les entreprises
La facture électronique devient obligatoire entre entreprises. Calendrier, plateformes et préparation pour être conforme.
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Facturation auto-entrepreneur : règles et mentions
La facturation en auto-entrepreneur a ses spécificités, notamment la TVA. Mentions obligatoires et bonnes pratiques.
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TVA sur facture : taux et mentions à connaître
Comment faire apparaître la TVA sur une facture ? Taux applicables, mentions et cas de la franchise en base.
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Bon de commande : utilité et mentions
Le bon de commande formalise l’accord entre vendeur et client. Utilité, mentions et différence avec le devis.
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Conditions générales de vente (CGV) : ce qu’elles doivent contenir
Les conditions générales de vente encadrent vos relations commerciales. Contenu obligatoire et utilité des CGV.
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Facture impayée : comment réagir et se faire payer
Une facture impayée fragilise la trésorerie. Étapes de relance, mise en demeure et recours pour récupérer votre argent.
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Délais de paiement : règles et plafonds légaux
Les délais de paiement entre entreprises sont encadrés par la loi. Plafonds, pénalités de retard et bonnes pratiques.