Catégorie : Facturation

Facturer en dollars ou en francs suisses est possible. Une seule contrainte : la TVA doit apparaître en euros, à un taux justifiable.

Elles sont dues de plein droit, sans rappel ni mise en demeure. Encore faut-il que la facture les ait annoncées.

Quand l’acheteur impose ses CGA et le vendeur ses CGV, les deux se contredisent. La question de la priorité se règle avant, pas après.

Devant un juge, une facture seule pèse peu. Ce qui emporte la conviction, c’est la chaîne complète.

La facture proforma n’est pas une facture : elle n’engage pas comptablement et ne permet aucune récupération de TVA. Ses usages sont pourtant précis.

Le régime dépend de trois éléments : la nature de l’opération, la qualité du client et le lieu de taxation. Les mentions en découlent.

La facturation récurrente pose deux questions distinctes : quand la TVA devient exigible, et à quelle période rattacher le produit.

Quatre réductions, quatre logiques et deux traitements comptables différents. Les confondre fausse la TVA autant que la marge.

Une facture se conserve plusieurs années, avec des durées différentes selon qu’on la regarde du point de vue fiscal ou commercial.

Le passage à la facture électronique impose de transiter par une plateforme agréée. Les critères de choix sont plus opérationnels que techniques.