Catégorie : Facturation
Devis, factures, acomptes, avoirs, mentions obligatoires, TVA, délais de paiement et cas particuliers par secteur.
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Le devis signé vaut-il contrat ?
Un devis accepté et signé engage les deux parties. Sa portée dépend cependant de ce qu’il contient et des conditions qui l’accompagnent.
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Arrhes ou acompte : la différence qui coûte cher
Les arrhes permettent à chacun de se dédire, l’acompte engage définitivement. Le mot employé sur le devis décide du sort de la commande.
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Bâtiment : situations de travaux et retenue de garantie
Un chantier ne se facture pas en une fois. Situations mensuelles, avancement et retenue de garantie structurent la trésorerie de l’entreprise.
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Autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP
Le sous-traitant facture hors taxe, le donneur d’ordre déclare la TVA. Le mécanisme est simple, sa mise en œuvre l’est moins.
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Refacturer des frais : débours ou frais accessoires ?
Un débours se refacture à l’euro sans TVA, un frais accessoire suit le sort de la prestation principale. La qualification change tout.
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Logiciel de facturation : les obligations de conformité
Inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage : un logiciel de facturation doit répondre à des exigences précises, contrôlables.
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Devis obligatoire : quand et quelles mentions légales ?
Devis obligatoire : découvrez dans quels cas la loi impose un devis, les mentions légales à respecter, sa valeur juridique, acompte, arrhes et sanctions.
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Facture électronique : obligations pour les entreprises
La facture électronique devient obligatoire entre entreprises. Calendrier, plateformes et préparation pour être conforme.
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Facturation auto-entrepreneur : règles et mentions
La facturation en auto-entrepreneur a ses spécificités, notamment la TVA. Mentions obligatoires et bonnes pratiques.
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TVA sur facture : taux et mentions à connaître
Comment faire apparaître la TVA sur une facture ? Taux applicables, mentions et cas de la franchise en base.