En bref. Avec des arrhes, chacun peut se dédire : le client perd la somme versée, le professionnel la restitue au double. Avec un acompte, la commande est ferme et l’inexécution engage la responsabilité de celui qui recule.
Un seul mot sur le devis change entièrement le sort d’une commande annulée. Et à défaut de précision, la loi retient par défaut la qualification d’arrhes dans les contrats conclus avec un consommateur — souvent l’inverse de ce que voulait le professionnel.
Les trois notions
| Arrhes | Acompte | Avance | |
|---|---|---|---|
| Nature de l’engagement | Faculté de dédit réciproque | Commande ferme | Terme d’usage, à préciser |
| Si le client renonce | Il perd la somme versée | Il reste tenu ; dommages possibles | Selon la qualification retenue |
| Si le professionnel renonce | Il restitue le double | Il reste tenu ; dommages possibles | Selon la qualification retenue |
| Qualification par défaut (consommateur) | Oui | Non | — |
Le mot « avance » n’a pas de définition propre : il faut donc l’éviter et écrire clairement « arrhes » ou « acompte ». La distinction est exposée sur la fiche officielle Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
Quand choisir les arrhes
- Quand la souplesse est un argument commercial : réservations, prestations de loisirs, hébergement.
- Quand le professionnel souhaite conserver la possibilité de renoncer, en acceptant le coût du dédit.
- Quand la commande porte sur un bien facilement revendable, l’annulation ne créant pas de perte sèche.
Le troisième point est déterminant : des arrhes sur un produit standard sont sans grande conséquence ; des arrhes sur du sur-mesure exposent à un stock invendable.
Quand choisir l’acompte
- Pour les fabrications sur mesure et les commandes spéciales, non revendables.
- Pour les chantiers, où l’approvisionnement et la planification sont engagés dès la commande.
- Pour les prestations longues, où le professionnel mobilise des moyens sur une période définie.
- Chaque fois que l’annulation créerait une perte réelle impossible à compenser.
Dans ces situations, il faut l’écrire explicitement : « acompte, la commande est ferme et définitive ». Sans cette précision, la qualification par défaut applicable aux consommateurs jouera contre le professionnel.
Ce que la facturation impose
- Tout encaissement à la commande doit donner lieu à l’émission d’une facture d’acompte, quelle que soit la qualification retenue.
- Cette facture porte la TVA selon les règles d’exigibilité applicables à l’opération — voir notre article sur la TVA sur facture.
- Elle s’insère dans la numérotation des factures, sans série parallèle.
- La facture définitive reprend le montant total et déduit l’acompte déjà facturé.
Le point 4 évite une double imposition et une double comptabilisation : la facture de solde doit faire apparaître le total, l’acompte déjà réglé et le net restant dû.
Le sort des sommes en cas d’annulation
Trois situations à distinguer :
- Arrhes, client qui renonce : la somme reste acquise au professionnel. Aucune facture nouvelle n’est nécessaire, mais le traitement de la TVA doit être vérifié, l’indemnité de dédit n’étant pas la contrepartie d’une prestation.
- Arrhes, professionnel qui renonce : il restitue le double de la somme reçue.
- Acompte, annulation : la commande étant ferme, la partie qui renonce peut être tenue d’indemniser l’autre. Une restitution éventuelle se matérialise par un avoir.
Ce dernier point est important : on ne supprime jamais une facture d’acompte émise ; on émet un avoir qui la corrige.
Quel montant demander
Aucun taux n’est imposé de manière générale, sauf réglementations sectorielles particulières. Les usages :
- Une fraction modérée pour une réservation, suffisante pour engager sans dissuader.
- Une fraction plus élevée pour du sur-mesure, calée sur le coût des matières engagées.
- Un échéancier pour les chantiers longs : commande, approvisionnement, avancement, solde — logique exposée dans notre article sur les situations de travaux.
La règle de bon sens : le versement doit couvrir ce que le professionnel engage réellement avant de pouvoir facturer la suite.
Ce qu’il faut écrire, et où
- Sur le devis : le mot exact — arrhes ou acompte — et le montant.
- Dans les conditions générales de vente : les conséquences de l’annulation de chaque côté.
- Sur la facture d’acompte : la référence au devis accepté.
- Dans la case d’acceptation du devis : la mention que les conditions générales ont été portées à la connaissance du client.
Ces quatre écrits forment un ensemble cohérent, qui donne au devis signé la portée décrite dans notre article sur sa valeur juridique.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si le devis ne précise rien ?
Dans un contrat conclu avec un consommateur, les sommes versées sont présumées être des arrhes. Le professionnel perd donc le caractère ferme de la commande faute d’avoir écrit « acompte ».
Le double des arrhes est-il vraiment dû ?
Oui lorsque c’est le professionnel qui se dédit. C’est la contrepartie symétrique de la perte subie par le client qui renonce.
Faut-il facturer les arrhes ?
Tout encaissement donne lieu à une facture d’acompte. Le traitement de la TVA doit être examiné, notamment si la somme reste finalement acquise à titre d’indemnité.
Peut-on demander un acompte à un client professionnel ?
Oui, et la qualification par défaut applicable aux consommateurs ne joue pas. Mieux vaut néanmoins l’écrire, pour éviter toute discussion ultérieure.
Conclusion
Un mot décide de tout. Sur du sur-mesure ou un chantier, écrire « acompte » et le rappeler dans les conditions générales ; sur une réservation, assumer les arrhes et leur symétrie. Dans les deux cas, l’encaissement impose une facture d’acompte.