Les conditions générales de vente (CGV) fixent le cadre juridique de vos ventes et protègent l’entreprise.

Que contiennent les CGV ?

Elles précisent les règles applicables à toute vente.

• Prix et modalités de paiement
• Délais de livraison
• Garanties et retours
• Pénalités de retard
• Clause de réserve de propriété

Sont-elles obligatoires ?

Obligatoires entre pros sur demande, fortement recommandées avec les particuliers.

Voir aussi les délais de paiement.