Bien gérer la TVA sur facture évite les erreurs et les redressements. Voici les règles essentielles.
Les taux de TVA
Plusieurs taux coexistent selon les biens et services.
- 20 % : taux normal
- 10 % et 5,5 % : taux réduits
- 2,1 % : taux particulier
- Franchise en base : pas de TVA
Comment l’afficher ?
Indiquez le prix HT, le taux, le montant de TVA et le total TTC.
Voir aussi la facturation auto-entrepreneur.
Le franchissement des seuils fait basculer une microentreprise dans la TVA, et change donc la facture du jour au lendemain : les seuils et les règles de dépassement.
Ce qui est facturé alimente la déclaration : régimes et périodicité.
Le régime applicable dépend du seuil et de l’option retenue : leur comparaison.
La TVA marocaine a ses propres taux : le point complet.