La facturation auto-entrepreneur suit des règles particulières, notamment la fameuse mention de TVA non applicable.
Les mentions spécifiques
En plus des mentions classiques, des règles propres s’appliquent.
- « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise
- Numéro SIRET
- Pas de TVA facturée sous le seuil
- Numérotation continue
Dépassement des seuils
Au-delà des seuils, la TVA devient applicable.
Voir la TVA sur facture.
Au-delà de la facturation, la cotisation foncière des entreprises surprend souvent la deuxième année : qui la paie et sur quelle base.
Le chiffrage précède l’immatriculation : sa méthode.
Se former reste accessible en micro-entreprise : les dispositifs mobilisables.
La facturation électronique concerne aussi les micro-entrepreneurs en franchise de TVA : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027. Le calendrier, les nouvelles mentions et les sanctions sont détaillés dans ce guide de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs.