La facturation auto-entrepreneur suit des règles particulières, notamment la fameuse mention de TVA non applicable.
Les mentions spécifiques
En plus des mentions classiques, des règles propres s’appliquent.
- « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise
- Numéro SIRET
- Pas de TVA facturée sous le seuil
- Numérotation continue
Dépassement des seuils
Au-delà des seuils, la TVA devient applicable.
Voir la TVA sur facture.
Au-delà de la facturation, la cotisation foncière des entreprises surprend souvent la deuxième année : qui la paie et sur quelle base.
Le chiffrage précède l’immatriculation : sa méthode.
Se former reste accessible en micro-entreprise : les dispositifs mobilisables.