Facture électronique : obligations pour les entreprises

La facture électronique se généralise entre entreprises assujetties à la TVA : un changement à anticiper.

Calendrier et obligations

La réforme s’applique par paliers.

  • Réception : toutes les entreprises
  • Émission : progressive selon la taille
  • Transmission via plateformes agréées (PDP)

Comment se préparer ?

Adoptez un outil de facturation conforme. Détails sur impots.gouv.fr.

Voir nos articles sur les mentions obligatoires d’une facture.

À lire aussi : Devis obligatoire : quand et quelles mentions légales ?

Les formats structurés prolongent des décennies d’échanges normés : s’y retrouver.

Côté logiciel, le raccordement conditionne tout : ce que change l’obligation.

Le changement suppose de former ceux qui facturent : construire le plan.


Information générale. Ce contenu décrit des règles et des pratiques d’ordre général, à jour à la date de publication. La réglementation de la facturation évolue — en particulier le calendrier de la facturation électronique. Vérifiez les textes en vigueur et faites valider votre situation par un professionnel : ce site ne délivre pas de consultation comptable, fiscale ou juridique.

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