Facture d’acompte : quand et comment l’émettre

La facture d’acompte est établie lorsqu’un client verse une partie du montant avant la livraison ou la prestation.

Quand émettre une facture d’acompte ?

Dès la perception d’un acompte, une facture est obligatoire.

Quelles mentions ?

Elle reprend les mentions classiques et précise le montant de l’acompte et la TVA correspondante.

Et la facture finale ?

La facture de solde déduit les acomptes déjà facturés.

Voir aussi la facture d’avoir.

Tant que le prix n’est pas réglé, la réserve de propriété protège : ses conditions.

Sur un bien, les acomptes de travaux entrent dans le prix d’acquisition : son calcul.

Encaissements et comptabilité doivent se rejoindre sans ressaisie : comment les relier.


Information générale. Ce contenu décrit des règles et des pratiques d’ordre général, à jour à la date de publication. La réglementation de la facturation évolue — en particulier le calendrier de la facturation électronique. Vérifiez les textes en vigueur et faites valider votre situation par un professionnel : ce site ne délivre pas de consultation comptable, fiscale ou juridique.

À lire aussi