Connaître les mentions obligatoires d’une facture est indispensable : une facture incomplète peut être sanctionnée et rejetée.
La liste des mentions obligatoires
Chaque facture doit comporter ces éléments.
- Identité et coordonnées du vendeur et du client
- Numéro et date de la facture
- Désignation et quantité des produits/services
- Prix HT, taux et montant de TVA
- Conditions et date de règlement
Sanctions en cas d’oubli
Des mentions manquantes exposent à des amendes : voir service-public.fr.
Voir aussi notre guide pour faire un devis.
Ces mentions alimentent directement la déclaration de TVA : régimes, périodicité et télédéclaration.
En micro-entreprise, certaines mentions changent : lesquelles.
La valeur légale d’un document dématérialisé tient à trois conditions : lesquelles.
Une facture non conforme se paie deux fois en comptabilité : les bonnes pratiques.
Le régime de TVA retenu se lit sur chaque facture : régimes et déclarations.
Au Maroc, les mentions obligatoires diffèrent : leur liste.
La mention « acquittée » ne figure pas dans cette liste : elle s’ajoute sur demande, après encaissement, comme l’explique notre article sur la facture acquittée et son modèle de mention.