Connaître les mentions obligatoires d’une facture est indispensable : une facture incomplète peut être sanctionnée et rejetée.
La liste des mentions obligatoires
Chaque facture doit comporter ces éléments.
- Identité et coordonnées du vendeur et du client
- Numéro et date de la facture
- Désignation et quantité des produits/services
- Prix HT, taux et montant de TVA
- Conditions et date de règlement
Sanctions en cas d’oubli
Des mentions manquantes exposent à des amendes : voir service-public.fr.
Voir aussi notre guide pour faire un devis.