La facturation auto-entrepreneur suit des règles particulières, notamment la fameuse mention de TVA non applicable.

Les mentions spécifiques

En plus des mentions classiques, des règles propres s’appliquent.

• « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise
• Numéro SIRET
• Pas de TVA facturée sous le seuil
• Numérotation continue

Dépassement des seuils

Au-delà des seuils, la TVA devient applicable.

Voir la TVA sur facture.